Maintenance

Téléfilm Canada s’aligne sur la priorité du gouvernement du Canada de favoriser la transparence de ses activités et consacre beaucoup d’efforts à améliorer la divulgation proactive de l’information relative à ses activités et dépenses d’entreprise.

Rapports et divulgation

Call to action

Rapports annuels

Téléfilm Canada rend compte de ses activités au Parlement du Canada par l’entremise de son rapport annuel. Le contenu qui y figure est informatif et d’intérêt public.

Langues officielles et multiculturalisme

Rapports et plans d’actions faisant état des réalisations et des actions prises pour répondre aux besoins et enjeux liés au multiculturalisme et aux langues officielles.

Divulgation proactive

À titre de société d’État et d’administratrice de fonds publics, Téléfilm a à cœur la divulgation proactive de ses investissements, contrats et dépenses.

Rapports par trimestre

Résumés des trois premiers trimestres de chaque exercice financier (résultats financiers, risques et changements liés aux programmes, aux activités et au personnel).

Rapport d’examen spécial

Rapport issu des conclusions d’un vérificateur quant à la gestion de l’organisation dans son ensemble.

Chaînes d’approvision-nement

Rapports annuels sur la lutte contre le travail forcé et le travail des enfants dans les chaînes d’approvisionnement.

Informations et renseignements personnels

Call to action

Accès à l’information

La Loi sur l’accès à l’information a pour objet d’élargir l’accès aux documents de l’administration fédérale en consacrant le principe du droit du public à leur communication.

Info Source

Information au sujet des fonctions, des programmes, des activités et des fonds de renseignements connexes de Téléfilm Canada, à titre d’institution fédérale visée par la Loi sur l’accès à l’information et la Loi sur la protection des renseignements personnels.

Protection des renseignements personnels

Information relative à la responsabilité de protection des renseignements personnels relevant des institutions fédérales ainsi qu’au droit d’accès des individus aux renseignements personnels qui les concernent.

Politiques

Call to action

Code de conduite à l’intention de nos partenaires d’affaires

Téléfilm tient à soutenir un écosystème sain qui s’épanouit dans une culture de respect mutuel, de dignité et d’inclusivité, libre de toute forme de harcèlement, de discrimination et de violence.

Plaintes formelles émanant du public et mécanisme de signalement

Informations sur les normes de service, le processus de plainte à la suite d’une décision ainsi que le processus d’appel que Téléfilm Canada offre à sa clientèle.